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Retrouvez toutes les dispositions de la Ville de Binche dans la crise de la Covid-19

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Fichier PDF documentrèglement taxe sur les panneaux publicitaires
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement taxe sur les débits de boissons
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement redevance sur la délivrance de documents administratifs
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement taxe sur les immeubles inoccupés
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement taxe sur les commerces de nuit
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentDélibération générale adoptant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement taxe sur les agences bancaires
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques et éléments sur la voie publique
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)
Fichier PDF documentRèglement redevance sur la location de caveaux d'attente
Rattaché à Ma Ville / / Finances et fiscalité / Règlements - Taxes (documents)